Conditions générales d'utilisation

Modèle fourni à titre indicatif : ce texte doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Chiffra édité par [legal_name à renseigner].

1. Objet

Chiffra permet aux artisans et petites entreprises de créer des devis conformes (mentions, TVA par taux, remise), de les envoyer par un lien sécurisé, de les faire accepter en ligne et de suivre leur statut, avec relance automatique des devis sans réponse.

2. Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Données de l'utilisateur

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. Il peut les exporter et supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

4. Disponibilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

5. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.